Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DALETH
Numéro de SIRET du demandeur : 52866892400012
Libellé de la voie du demandeur : 57 rue Saint Roch
Code postal du demandeur : 81100
Localité du demandeur : CASTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 11190
Localité du terrain : BUGARACH
Section cadastrale 1 : 301AB
Section cadastrale 2 : 305AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1815
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 184
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre