Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DALETH
Dénomination personne morale demandeur : Societe Civile Immobiliere
Numéro de SIRET du demandeur : 52866892400012
Libellé de la voie du demandeur : 57 RUE SAINT ROCK
Code postal du demandeur : 81100
Localité du demandeur : CASTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 11190
Localité du terrain : BUGARACH
Section cadastrale 1 : 301AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1815
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements collectifs créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre