Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE BUELLAS
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BUELLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21010065700019
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : BUELLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Condamines
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : BUELLAS
Section cadastrale 1 : 14150A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26427
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 652
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 126
Surface ' Service public ' démolie : 75
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre