Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE LA BATTEUSE
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA PRESLE
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : Buellas
Section cadastrale 1 : 18920A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 704
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre