Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 88
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du Village
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : SAINT-REMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement 'Le Domaine de
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : BUELLAS
Section cadastrale 1 : 18730A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 933
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre