Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Mesanges
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : Buellas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : des Mesanges
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : Buellas
Section cadastrale 1 : 17010A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1191
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre