Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 512 C
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : De Trevoux
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : BUELLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 512 C
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE TREVOUX
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : Buellas
Section cadastrale 1 : 08030B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2809
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre