Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Bourg
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : SAINT-DENIS-LES-BOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Petit Corgenon
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : Buellas
Section cadastrale 1 : 06540B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 988
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 158
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre