Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE BUELLAS
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BUELLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21010065700019
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : BUELLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Condamines
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : BUELLAS
Section cadastrale 1 : 14150A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26427
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 652
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 126
Surface ' Service public ' démolie : 75
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
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