Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21270119700015
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 27730
Localité du demandeur : BUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Milval
Code postal du terrain : 27730
Localité du terrain : BUEIL
Section cadastrale 1 : 198ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8538
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 507
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Surface ' Service public ' démolie : 3
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-18
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