Informations sur le permis de construire n°0370411750002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA BUTTE
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Houcke
Code postal du demandeur : 37390
Localité du demandeur : Chanceaux sur Choisille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : "la Butte"
Code postal du terrain : 37370
Localité du terrain : BUEIL EN TOURAINE
Section cadastrale 1 : 0037ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 77977
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 267
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 136
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31