Permis de construire de la ville de Bué

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE BUE
Numéro de SIRET du demandeur : 21180039600015
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT VINCENT
Code postal du demandeur : 18300
Localité du demandeur : Bue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 143A
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT VINCENT
Code postal du terrain : 18300
Localité du terrain : Bue
Section cadastrale 1 : 536AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 25
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 58
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19