Informations sur le permis de construire n°01803919L0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PICARD DESRIAUX
Dénomination personne morale demandeur : SCI PICARD DESRIAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 44155472200013
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE MARLOUP
Code postal du demandeur : 18300
Localité du demandeur : BUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE MARLOUP
Code postal du terrain : 18300
Localité du terrain : BUE
Section cadastrale 1 : 0620AT
Section cadastrale 2 : 0622AT
Section cadastrale 3 : 0729AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9218
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-06