Informations sur le permis de construire n°01803919L0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEV LEMAIN-POUILLOT
Numéro de SIRET du demandeur : 83797353900010
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue des Juifs
Code postal du demandeur : 18300
Localité du demandeur : BUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Libellé de la voie du terrain : rue des Juifs
Code postal du terrain : 18300
Localité du terrain : BUE
Section cadastrale 1 : 0062AR
Section cadastrale 2 : 0067AR
Section cadastrale 3 : 0068AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2419
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 319
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15