Informations sur le permis de construire n°03307616W0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : R.P.I. Budos-Leogeats
Numéro de SIRET du demandeur : 25330634400016
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Sansot
Code postal du demandeur : 33210
Localité du demandeur : Leogeats
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Jules Ferry
Code postal du terrain : 33720
Localité du terrain : Budos
Section cadastrale 1 : 52C
Section cadastrale 2 : 51C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4170
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 505
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 129
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-02