Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Bucy Saint Liphard
Numéro de SIRET du demandeur : 21450059700015
Libellé de la voie du demandeur : Place du Bourg
Code postal du demandeur : 45141
Localité du demandeur : BUCY SAINT LIPHARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 502
Libellé de la voie du terrain : route des champs
Code postal du terrain : 45140
Localité du terrain : BUCY-SAINT-LIPHARD
Section cadastrale 1 : 32ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1624
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 262
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 66
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 109
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre