Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BUCY-LES-PIERREPONT
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 02350
Localité du demandeur : Bucy-les-Pierrepont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CHIVRES
Code postal du terrain : 02350
Localité du terrain : Bucy-les-Pierrepont
Section cadastrale 1 : 125AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2770
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 629
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 136
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 136
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-03
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