Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : LOGIVAM
Numéro de SIRET du demandeur : 71688028100036
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : Allee Georges Charpak - Pa
Code postal du demandeur : 02200
Localité du demandeur : SOISSONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT MARCOULT
Code postal du terrain : 02880
Localité du terrain : BUCY-LE-LONG
Section cadastrale 1 : 118AD
Section cadastrale 2 : 119AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2690
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 679
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre