Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EAD LE CLOS DE LA HALLETIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 83425444300015
Numéro de voie du demandeur : 660
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Croix des Ga
Code postal du demandeur : 76750
Localité du demandeur : BOSC-BORDEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 370
Libellé de la voie du terrain : Route de Rouen - lot A
Code postal du terrain : 76750
Localité du terrain : BUCHY
Section cadastrale 1 : 931C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1630
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 279
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre