Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EAD LE CLOS DE LA HALLETTIERE
Numéro de voie du demandeur : 370
Libellé de la voie du demandeur : Route de Rouen
Code postal du demandeur : 76750
Localité du demandeur : BUCHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 370
Libellé de la voie du terrain : Route de Rouen - lot A
Code postal du terrain : 76750
Localité du terrain : BUCHY
Section cadastrale 1 : 931C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1630
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 309
France Cadastre