Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON FAMILIALE ET RURALE DE BUCHY
Numéro de SIRET du demandeur : 78100293600016
Numéro de voie du demandeur : 187
Libellé de la voie du demandeur : Route de Sommery
Code postal du demandeur : 76750
Localité du demandeur : BUCHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 187
Libellé de la voie du terrain : Route de Sommery
Code postal du terrain : 76750
Localité du terrain : BUCHY
Section cadastrale 1 : 910C
Section cadastrale 2 : 782C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9111
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1852
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 693
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-19
France Cadastre