Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes Inter C
Dénomination personne morale demandeur : Comunaute de Communes Inter Caux Vexin
Numéro de SIRET du demandeur : 20007044900018
Numéro de voie du demandeur : 252
Libellé de la voie du demandeur : Route de Rouen
Code postal du demandeur : 76750
Localité du demandeur : BUCHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue d'Argueil
Code postal du terrain : 76750
Localité du terrain : BUCHY
Section cadastrale 1 : 172C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 274
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 30
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 71
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre