Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE LA GAUBOUDIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE LA GAUBOUDIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 35335805400016
Numéro de voie du demandeur : 640
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Centre
Lieu-dit du demandeur : Estouteville Ecalles
Code postal du demandeur : 76750
Localité du demandeur : BUCHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 640
Libellé de la voie du terrain : Rue du Centre
Lieu-dit du terrain : Estouteville Ecalles
Code postal du terrain : 76750
Localité du terrain : BUCHY
Section cadastrale 1 : 370AH
Section cadastrale 2 : 333AH
Section cadastrale 3 : 340AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35014
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2664
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 506
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 504
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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