Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de BUCHERES
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 10800
Localité du demandeur : BUCHERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Mairie
Code postal du terrain : 10800
Localité du terrain : BUCHERES
Section cadastrale 1 : 5AC
Section cadastrale 2 : 288AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19951
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 863
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-09
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