Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Location de terrains et biens
Dénomination personne morale demandeur : SCI EDA
Numéro de SIRET du demandeur : 52440249200028
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Zone artisanale des Ruchel
Code postal du demandeur : 10100
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de l'Ecluse des Marots
Code postal du terrain : 10800
Localité du terrain : BUCHERES
Section cadastrale 1 : 177ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1772
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 61
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 268
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 64
Surface ' Commerce ' démolie : 60
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
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