Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MOTES
Numéro de SIRET du demandeur : 799433685
Numéro de voie du demandeur : 174
Libellé de la voie du demandeur : Rue Adolphe Thiers
Code postal du demandeur : 10120
Localité du demandeur : SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue de la Liberte
Lieu-dit du terrain : Lotissement Les NAVETTES II
Code postal du terrain : 10800
Localité du terrain : BUCHERES
Section cadastrale 1 : 47ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 571
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre