Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4 BIS
Libellé de la voie du demandeur : PASSAGE DE GUTENBERG
Code postal du demandeur : 10120
Localité du demandeur : SAINT ANDRE LES VERGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHATELIER
Lieu-dit du terrain : LES NAVETTES
Code postal du terrain : 10800
Localité du terrain : BUCHERES
Section cadastrale 1 : 337ZB
Section cadastrale 2 : 341ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4172
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements individuels créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1192
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre