Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VERRIERES
Code postal du demandeur : 10450
Localité du demandeur : BREVIANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : BIS RUE DES AULNES
Code postal du terrain : 10800
Localité du terrain : BUCHERES
Section cadastrale 1 : 47AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2960
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 195
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre