Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 4299Z
Dénomination personne morale demandeur : SNC LA BUXIERE
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PROFESSEUR PINARD
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DU POIRIER SAINT JEAN
Code postal du terrain : 10800
Localité du terrain : BUCHERES
Section cadastrale 1 : 77AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-21
Nombre de logements de 4 pièces : 23
Nombre de logements individuels créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2062
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre