Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FPJC
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VERRIERES
Code postal du demandeur : 10450
Localité du demandeur : BREVIANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : BIS RUE DES AULNES
Code postal du terrain : 10800
Localité du terrain : BUCHERES
Section cadastrale 1 : 45AB
Section cadastrale 2 : 47AD
Section cadastrale 3 : 42AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2960
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 332
Surface ' Bureau ' démolie : 161
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 171
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1973
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
France Cadastre