Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune de Bucey-Les-Gy
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du canal
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : Bucey-les-Gy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du mont
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : Bucey-les-Gy
Section cadastrale 1 : 126G1
Section cadastrale 2 : 127G1
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3671
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 22
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 288
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-21
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