Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS PALISSOT
Numéro de SIRET du demandeur : 42705010900011
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ESTELINS
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : Bucey-les-Gy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN NOUVOT
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : Bucey-les-Gy
Section cadastrale 1 : 884A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2247
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 619
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 481
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-06
France Cadastre