Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ALEX FLORE
Numéro de SIRET du demandeur : 40340155700018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE VELLEFRANGE
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : Bucey-les-Gy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Vellefrange
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : Bucey-les-Gy
Section cadastrale 1 : 131ZA
Section cadastrale 2 : 130ZA
Section cadastrale 3 : 129ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 156
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 105
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
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