Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI le Moulin de Cliquat
Numéro de SIRET du demandeur : 89790879700017
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Leandre Denis
Code postal du demandeur : 10190
Localité du demandeur : Fontvannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Cliquat
Code postal du terrain : 10190
Localité du terrain : Bucey-en-othe
Section cadastrale 1 : 347A
Section cadastrale 2 : 4ZP
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 255
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 197
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre