Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI le Moulin de Cliquat
Numéro de SIRET du demandeur : 89790879700017
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Leandre Denis
Code postal du demandeur : 10190
Localité du demandeur : Fontvannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Cliquat
Code postal du terrain : 10190
Localité du terrain : Bucey-en-othe
Section cadastrale 1 : 347A
Section cadastrale 2 : 4ZP
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 197
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 197
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre