Permis de construire de la ville de Bucéels

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Haut But
Code postal du demandeur : 14250
Localité du demandeur : BUCEELS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5034
Libellé de la voie du terrain : LE PETIT BUT
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : BUCEELS
Section cadastrale 1 : 13ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 980
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31