Permis de construire de la ville de Brûlon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : de La Grande Ecleche
Numéro de SIRET du demandeur : 3265357470017
Libellé de la voie du demandeur : La Grande Ecleche
Code postal du demandeur : 72350
Localité du demandeur : BRULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'Ecleche
Code postal du terrain : 72350
Localité du terrain : Brulon
Section cadastrale 1 : 24ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99447
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 423
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 409
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 423
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16