Permis de construire de la ville de La Brûlatte

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BOURNY Marie et Fabien
Numéro de SIRET du demandeur : 31858585800018
Libellé de la voie du demandeur : CORNESSE
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : LA BRULATTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRECLOS
Code postal du terrain : 53410
Localité du terrain : LA BRULATTE
Section cadastrale 1 : 0006ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49520
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 468
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 208
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24