Permis de construire de la ville de Brû

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIE DE RAMBERVILLERS
Numéro de SIRET du demandeur : 25880140600036
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du 11 Novembre
Lieu-dit du demandeur : Quartier Richard - Batiment 39
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : RAMBERVILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Malplantouze
Code postal du terrain : 88700
Localité du terrain : Bru
Section cadastrale 1 : 1483A
Section cadastrale 2 : 1485A
Section cadastrale 3 : 1487A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1126
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 90
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22