Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL Riou Dessart
Numéro de SIRET du demandeur : 48370437500011
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Bois
Code postal du demandeur : 59144
Localité du demandeur : BRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RIOU DESSART
Code postal du terrain : 59144
Localité du terrain : BRY
Section cadastrale 1 : 2ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27433
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 918
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 326
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
France Cadastre