Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FACHON Gregory
Numéro de SIRET du demandeur : 44864894900049
Libellé de la voie du demandeur : Le Clos Renaud
Code postal du demandeur : 35170
Localité du demandeur : BRUZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Clos Renaud
Code postal du terrain : 35170
Localité du terrain : BRUZ
Section cadastrale 1 : 47BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10211
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 162
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
France Cadastre