Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SNRJ
Numéro de SIRET du demandeur : 83447721800012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Henri Queffelec
Code postal du demandeur : 35170
Localité du demandeur : BRUZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : Rouget de Dol
Lieu-dit du terrain : le Domaine du Verger
Code postal du terrain : 35170
Localité du terrain : BRUZ
Section cadastrale 1 : 0261BZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 412
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre