Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LMR DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 83750170900013
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Maurice Fabre
Code postal du demandeur : 35043
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : CS 24
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : du Vert Buisson
Lieu-dit du terrain : Lot 2
Code postal du terrain : 35170
Localité du terrain : BRUZ
Section cadastrale 1 : 0099CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 264
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre