Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI INBAPA
Numéro de SIRET du demandeur : 850691882
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Saint Andre
Code postal du demandeur : 35550
Localité du demandeur : LOHEAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Germaine Tillion
Code postal du terrain : 35170
Localité du terrain : BRUZ
Section cadastrale 1 : 0144BZ
Section cadastrale 2 : 0148BZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 300
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre