Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue du Landanier
Code postal du demandeur : 35170
Localité du demandeur : BRUZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : rue du Landanier
Code postal du terrain : 35170
Localité du terrain : BRUZ
Section cadastrale 1 : 0198BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 553
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre