Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Keroogard Remungol
Code postal du demandeur : 56500
Localité du demandeur : EVELLYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Domaine du Verger - lot
Lieu-dit du terrain : 10 boulevard Chailleux
Code postal du terrain : 35170
Localité du terrain : BRUZ
Section cadastrale 1 : 0180BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 363
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre