Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Bezardiere
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : ST OUEN DES TOITS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bout de la Lande
Code postal du terrain : 35170
Localité du terrain : BRUZ
Section cadastrale 1 : 0184BM
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 208
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre