Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES LOGES
Numéro de SIRET du demandeur : 38229451000039
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Canada
Code postal du demandeur : 35200
Localité du demandeur : Rennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Loges
Code postal du terrain : 35170
Localité du terrain : BRUZ
Section cadastrale 1 : 0092ZC
Section cadastrale 2 : 0095ZC
Section cadastrale 3 : 0096ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 740113
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 175
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 8
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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