Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANS PATEER B.V.
Numéro de SIRET du demandeur : 39994088100010
Libellé de la voie du demandeur : Wilhelminastraat 62 - NL 4
Code postal du demandeur : 99135
Localité du demandeur : ST JANSTEEN
Code INSEE pays du demandeur : 135
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Gay Lussac
Code postal du terrain : 35170
Localité du terrain : BRUZ
Section cadastrale 1 : 0022BT
Section cadastrale 2 : 0023BT
Section cadastrale 3 : 0024BT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15726
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 650
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1780
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 3410
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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