Informations sur le permis de construire n°0350472000037

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : KERLAUMALO
Numéro de SIRET du demandeur : 882321433
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jules Tricault
Code postal du demandeur : 35170
Localité du demandeur : BRUZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Louis Bl riot
Code postal du terrain : 35170
Localité du terrain : BRUZ
Section cadastrale 1 : 0013CN
Section cadastrale 2 : 0012CN
Section cadastrale 3 : 0014CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 185
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 173
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22